Nos conditions de ventes

 


Modalités de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société TipTopBoards dont le siège social est à Lans-en-Vercors immatriculée sous le numéro SIRET 789 797 172 00010 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TipTopBoards dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TipTopBoards et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TipTopBoards, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.  

  • L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
  • Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TipTopBoards.

TipTopBoards se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

 


Conditions de livraison

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TipTopBoards.

  • Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; dont la documentation plus détaillée eut être consultée sur son propre site internet.
  • Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

 


Condition de paiement et délais

Tarifs

  • Tous les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro (€), valables au jour de la commande. La franchise de TVA non applicable est définie selon l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  •  TipTopBoards se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 


Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 


Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

Ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé utilisant le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 


Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant indiqué. Les montants ne sont pas encaissés tant qu'il n'y a pas d'expédition, en cas d'indisponibilité d'un article.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

  • Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TipTopBoards.
  • En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

 Exercice du droit de rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai légal de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

L'article retourné devra être emballé et en parfait état.


 SAV et conditions de garantie et/ou remboursement

  • Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  (sauf mention explicite préalable sur le site internet indiquant de plus longs délais).


Garantie

  • Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
  • En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
  • Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison. 


Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 


Clause d’indisponibilité du produit

Nos produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.


N° de déclaration à la CNIL

 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

  • TipTopBoards se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
  • Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TipTopBoards  De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 
  • Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ............ enregistrée sous le numéro ............ 

 


Copyright

Tous les éléments du site de TipTopBoards sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TipTopBoards (r).

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 


Juridique 


Archivage - Preuve 
TipTopBoards archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de TipTopBoards seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 


Contact clientèle

TipTopBoards - Mr Rolland 14 bois noir 38 250 Lans-en-Vercors, France

tiptopboards@gmail.com

 


 

 Date de mise à jour 

 A Grenoble, le 15/11/2012